Municipalité de Saint-Anicet SAINT-ANICET, UN LAC, UNE CAMPAGNE, UNE PASSION
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Urbanisme

Le service d’urbanisme voit à la planification, au développement et à l’aménagement du territoire de la municipalité de Saint-Anicet. Il est responsable de l’application de la réglementation municipale en matière de zonage, de lotissement, de construction et de nuisances. Il voit aussi à l’analyse et l’émission des demandes de permis (construction, rénovation, etc.) et des certificats d’occupation commerciale

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme est créé par le conseil municipal pour donner des avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il étudie les demandes de modification aux règlements d’urbanisme, les demandes de dérogation mineure, les projets de développement, de nouvelles constructions et les projets patrimoniaux. Vous pouvez faire vos demandes au bureau de l’hôtel de ville.

Règlements

Consultez les versions PDF de nos documents ci-dessous, en utilisant Adobe Readerpdf, que vous pouvez télécharger gratuitement si vous ne l'avez pas sur votre ordinateur.

SujetRèglements et plans
Chenils Règlement 363 – août 2007 pdf42 Ko
Colportage Règlement 256 – décembre 1997 pdf17 Ko
Construction

Règlement 309 – mars 2008pdf162 Ko

Règlement 309-4

Fauchage des terrain Règlement 317 – juillet 2003pdf28 Ko
Garde d’animaux Règlement 364 – août 2007pdf57 Ko
Implantation et intégration architecturale Règlement 359 – mars 2008pdf112 Ko
Lotissement
Nuisances Règlement 255 – décembre 1997pdf22 Ko
Permis et certificats
Plan d’urbanisme
Sécurité, paix et ordre Règlement 254 – décembre 1997pdf26 Ko
Stationnement Règlement 253 – décembre 199pdf19 Ko
Système d’alarme Règlement 259 – décembre 1997pdf22 Ko
Usages conditionnels Règlement 312 – mars 2008pdf142 Ko

Zonage

Règlement 308 – mai 2011 pdf1.01 Mo,
======Annexe 1 – plans de zonage====
Plan d’ensemblepdf106 Ko
Noyau villageoispdf106 Ko
Secteur de Cazavillepdf195 Ko
Zone R-1pdf3.53 Mo
Zone R-2pdf850x Ko
Zone CV-1pdf3.59 Mo
Annexe 3 – distances séparatricespdf1.20 Mo
Annexe 4 – marais Somerville pdf333 Ko

Règlement 308-26

Règlement 308-27


Animaux

Dans les limites de la municipalité de Saint-Anicet,

La conduite à suivre

On ne doit pas retrouver plus de 5 animaux par propriété dont 2 chiens et 3 chats.

Les résidants avec un usage agricole sont autorisés à posséder un maximum de 5 chiens par propriété.

Lors d’une promenade à l’extérieur de votre terrain, vous êtes responsables des besoins faits par votre animal, il faut les ramasser. Votre animal doit également être tenu en laisse en tout temps.

Sur les terrains privés non clôturé, les chiens doivent toujours être attachés ou gardés dans un enclos. Leurs aboiements ne doivent pas nuire aux voisins.

Licence obligatoire

Les licences sont obligatoires, les propriétaires reçoivent par la poste une facture ainsi qu’une licence pour l’enregistrement de leur animal. Si au cours de l’année, vous devenez propriétaire d’un chien, vous pourrez vous adresser au bureau de l’hôtel de ville pour enregistrer votre animal au coût de 15$.

Un contrôleur canin est désigné par la Municipalité pour récupérer les chiens errants. Si vous trouvez un animal errant, blessé ou mort veuillez aviser le plus tôt possible la bureau de l’hôtel de ville.

Animal mort ou blessé sur la Route 132

Si vous trouvez un animal mort ou blessé sur la Route 132, vous pouvez communiquer avec le ministère des Transports au 450-829-2377.

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Saint-Anicet @ 2008
dernière mise à jour : 17-aoû-12
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