Urbanisme

Le service d’urbanisme voit à la planification, au développement et à l’aménagement du territoire de la municipalité de Saint-Anicet. Il est responsable de l’application de la réglementation municipale en matière de zonage, de lotissement, de construction et de nuisances. Il voit aussi à l’analyse et l’émission des demandes de permis (construction, rénovation, etc.) et des certificats d’occupation commerciale

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d’urbanisme est créé par le conseil municipal pour donner des avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il étudie les demandes de modification aux règlements d’urbanisme, les demandes de dérogation mineure, les projets de développement, de nouvelles constructions et les projets patrimoniaux. Vous pouvez faire vos demandes au bureau de l’hôtel de ville.

Règlements

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Sujet	Règlements et plans
Chenils	Règlement 363 – août 2007 42 Ko
Colportage	Règlement 256 – décembre 1997 17 Ko
Construction	Règlement 309 – mars 2008162 Ko Règlement 309-4
Fauchage des terrain	Règlement 317 – juillet 200328 Ko
Garde d’animaux	Règlement 364 – août 200757 Ko
Implantation et intégration architecturale	Règlement 359 – mars 2008112 Ko
Lotissement	Règlement 311 - février 2011 280 Ko
Nuisances	Règlement 255 – décembre 199722 Ko
Permis et certificats	Règlement 310 – mai 20111 611 Ko Règlement 310-13 Règlement 310-14 Règlement 310-15
Plan d’urbanisme	Règlement 307 – février 2011408 Ko Plan d'affectation du sol941 Ko
Sécurité, paix et ordre	Règlement 254 – décembre 199726 Ko
Stationnement	Règlement 253 – décembre 19919 Ko
Système d’alarme	Règlement 259 – décembre 199722 Ko
Usages conditionnels	Règlement 312 – mars 2008142 Ko
Zonage	Règlement 308 – mai 2011 1.01 Mo, ======Annexe 1 – plans de zonage==== Plan d’ensemble106 Ko Noyau villageois106 Ko Secteur de Cazaville195 Ko Zone R-13.53 Mo Zone R-2850x Ko Zone CV-13.59 Mo Annexe 3 – distances séparatrices1.20 Mo Annexe 4 – marais Somerville 333 Ko Règlement 308-26 Règlement 308-27

Animaux

Dans les limites de la municipalité de Saint-Anicet,

La conduite à suivre

On ne doit pas retrouver plus de 5 animaux par propriété dont 2 chiens et 3 chats.

Les résidants avec un usage agricole sont autorisés à posséder un maximum de 5 chiens par propriété.

Lors d’une promenade à l’extérieur de votre terrain, vous êtes responsables des besoins faits par votre animal, il faut les ramasser. Votre animal doit également être tenu en laisse en tout temps.

Sur les terrains privés non clôturé, les chiens doivent toujours être attachés ou gardés dans un enclos. Leurs aboiements ne doivent pas nuire aux voisins.

Licence obligatoire

Les licences sont obligatoires, les propriétaires reçoivent par la poste une facture ainsi qu’une licence pour l’enregistrement de leur animal. Si au cours de l’année, vous devenez propriétaire d’un chien, vous pourrez vous adresser au bureau de l’hôtel de ville pour enregistrer votre animal au coût de 15$.

Un contrôleur canin est désigné par la Municipalité pour récupérer les chiens errants. Si vous trouvez un animal errant, blessé ou mort veuillez aviser le plus tôt possible la bureau de l’hôtel de ville.

Animal mort ou blessé sur la Route 132

Si vous trouvez un animal mort ou blessé sur la Route 132, vous pouvez communiquer avec le ministère des Transports au 450-829-2377.